Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2008
Modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
- Signé le
- 28 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0263 du 11 novembre 2008
- NOR
- SJSF0826130A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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