Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2008

Fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Signé le: 28 octobre 2008
Publié au: JORF n°0264 du 13 novembre 2008
NOR: SJSP0821669A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1211-2
L1211-5
L1211-6
L1243-2
L1245-5
L1245-6
L5313-1
R1211-19
R1245-2
R1245-3
R1245-6
R1245-9
R1245-11
R1245-13
R1245-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.