Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2008
Pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Signé le
- 3 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0271 du 21 novembre 2008
- NOR
- AGRP0824273A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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