Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008

Portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte

Signé le: 20 novembre 2008
Publié au: JORF n°0272 du 22 novembre 2008
NOR: MENG0813908D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L234-1
L234-2
L235-1
L441-1
L442-5
L442-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.