Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2008
Fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
- Signé le
- 21 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0276 du 27 novembre 2008
- NOR
- PRMX0827680A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.