Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1238 du 28 novembre 2008

Relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active expérimental

Signé le: 28 novembre 2008
Publié au: JORF n°0278 du 29 novembre 2008
NOR: MLVA0827246D
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Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L262-1
L262-11
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