Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1247 du 1er décembre 2008

Relatif à la répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

Signé le
1 décembre 2008
Publié au
JORF n°0280 du 2 décembre 2008
NOR
BCFS0818901D
Dans Loilà
1 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.