Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2008
Relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité
- Signé le
- 24 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0281 du 3 décembre 2008
- NOR
- ECED0826396A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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