Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2008
Portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Signé le
- 21 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0283 du 5 décembre 2008
- NOR
- AGRP0821831A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.