Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008
Portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural
- Signé le
- 8 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0287 du 10 décembre 2008
- NOR
- AGRG0826049D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.