Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2008
Fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Signé le
- 28 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0287 du 10 décembre 2008
- NOR
- DEFH0827868A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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