Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008
Créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Signé le
- 11 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0289 du 12 décembre 2008
- NOR
- DEVA0813870D
- Dans Loilà
- 1 articles · 6 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA00700
- CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA02105
- CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA00655
- CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA0035229-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en…
- CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT03338
- CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT01536
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.