Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

Modifiant la partie législative du code de l'éducation

Signé le: 11 décembre 2008
Publié au: JORF n°0289 du 12 décembre 2008
NOR: MENJ0824150R
Dans Loilà: 10 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

L112-3
L122-6
L122-7
L331-5
L335-12
L335-17
L444-11
L531-1
L841-4

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 29 juin 2017, n° 15-17.006CassationLes recours formés contre la décision de refus de la commission académique de l'accord collégial, chargée de donner, pour les établissements catholiques, l'accord du chef d'établissement au maître prévu par les…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.