Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008
Pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique
- Signé le
- 5 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0289 du 12 décembre 2008
- NOR
- MCCK0828488A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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