Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008

Relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Signé le: 11 décembre 2008
Publié au: JORF n°0290 du 13 décembre 2008
NOR: DEVO0821493D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R212-9-1
R212-21-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R212-9
R212-12

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L212-1

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