Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008
Relatif à la mise sur le marché des substances et préparations
- Signé le
- 11 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0290 du 13 décembre 2008
- NOR
- MTST0823657D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.