Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008

Relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Signé le: 15 décembre 2008
Publié au: JORF n°0293 du 17 décembre 2008
NOR: BCFB0826575D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D242-4

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