Arrêté du 17 décembre 2008

Relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs

Signé le: 17 décembre 2008
Publié au: JORF n°0294 du 18 décembre 2008
NOR: AGRF0824014A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D343-5
D343-9
D343-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.