Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008

Relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé

Signé le: 18 décembre 2008
Publié au: JORF n°0295 du 19 décembre 2008
NOR: IOCX0814947R
Dans Loilà: 24 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

L1522-9
L1526-4
L1526-5
L1527-2
L1544-4
L1545-1
L1545-2
L2442-4
L2444-1
L5521-1-2
L5541-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L1521-3
L1522-3
L1522-5
L1525-2
L1525-3
L1525-5
L1525-6
L1526-1
L1542-4
L1543-2
L1543-4
L1543-5
L2421-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.