Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008
Instituant une prime de solidarité active
- Signé le
- 19 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0296 du 20 décembre 2008
- NOR
- PRMX0830256D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.