Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2008
Relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2008-2009
- Signé le
- 12 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0296 du 20 décembre 2008
- NOR
- AGRP0829411A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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