Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008
Relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
- Signé le
- 19 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0299 du 24 décembre 2008
- NOR
- DEVE0822050D
- Dans Loilà
- 32 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.