Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008
Relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
- Signé le
- 19 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0299 du 24 décembre 2008
- NOR
- MTST0817652D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.