Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1408 du 19 décembre 2008
Relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Signé le
- 19 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0300 du 26 décembre 2008
- NOR
- SJSX0825962D
- Dans Loilà
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Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.