Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2008
Pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
- Signé le
- 12 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0300 du 26 décembre 2008
- NOR
- SJSP0830157A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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