Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2008
Fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
- Signé le
- 17 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0300 du 26 décembre 2008
- NOR
- SJSS0829606A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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