Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2008
Relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Signé le
- 19 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0300 du 26 décembre 2008
- NOR
- SJSX0828087A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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