Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2008
Modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009
- Signé le
- 22 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0301 du 27 décembre 2008
- NOR
- MTST0830812A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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