Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2008

Modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Signé le: 22 décembre 2008
Publié au: JORF n°0301 du 27 décembre 2008
NOR: MTSS0830898A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1251-16
R5111-1

Code de la sécurité sociale

D242-6-5
D242-6-6
D242-6-10
D242-6-14
D242-6-17
D242-6-18
L242-5
L243-1-2
L311-3
L412-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.