Journal officiel · Loi

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

De finances pour 2009

Signé le
27 décembre 2008
Publié au
JORF n°0302 du 28 décembre 2008
NOR
BCFX0821595L
Dans Loilà
16 articles · 0 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code pénal

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.