Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008
Fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
- Signé le
- 5 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2008
- NOR
- DEVU0809421A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'urbanisme
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
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