Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008
Portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance
- Signé le
- 22 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2008
- NOR
- ECET0830381D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code des assurances
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code des assurances
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