Arrêté du 23 décembre 2008

Relatif à la provision pour aléas financiers

Signé le: 23 décembre 2008
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2008
NOR: ECET0830389A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

R331-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.