Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1439 du 22 décembre 2008
Relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
- Signé le
- 22 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2008
- NOR
- MTSS0829017D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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