Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2008
Relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Signé le
- 24 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2008
- NOR
- MTSS0831237A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.