Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008

Portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Signé le: 30 décembre 2008
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2008
NOR: JUSC0826470D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

R123-55
R123-155
R123-159
R123-167

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L121-8
L123-10
L223-1
L227-1
L526-1

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