Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008
Relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Signé le
- 22 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2008
- NOR
- MTSS0828582D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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