Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008
Relatif au remboursement des frais de transport des salariés
- Signé le
- 30 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2008
- NOR
- MTST0829547D
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.