Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008

Relatif à la fusion des services d'inspection du travail

Signé le: 30 décembre 2008
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2008
NOR: MTST0829782D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

R2422-1
R2623-7
R8123-1

Code rural et de la pêche maritime

R715-4
R717-94

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R2422-1

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