Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008

Fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 30 décembre 2008
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2008
NOR: MTSA0831156D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D471-1
D471-13
D471-14
D471-15
D471-16
D471-18
D471-19
D474-1
D474-9
D474-10
D474-11
D474-12
D474-14
D474-15

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L471-2
L472-1
L472-6
L474-1
L474-4

Code civil

Art. 450

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.