Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008
Relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Signé le
- 30 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2008
- NOR
- MTSS0830808D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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