Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008

Relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées

Signé le: 30 décembre 2008
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2008
NOR: SJSH0825684D
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R174-31

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6147-7

Code de la sécurité sociale

L162-21-1
L162-22-7
L162-22-18
L162-26
L174-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.