Arrêté du 19 décembre 2008

Pris pour l'application de l'article R. 139-5 du code de la sécurité sociale

Signé le: 19 décembre 2008
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2008
NOR: SJSS0830873A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L136-8
L382-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.