Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008

Portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances

Signé le: 31 décembre 2008
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2009
NOR: ECET0815732D
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Code des assurances

R150-16
R332-64
R334-39

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.