Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008

Relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009

Signé le: 31 décembre 2008
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2009
NOR: MTSS0830057D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L842-2

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