Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2008
Pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence
- Signé le
- 22 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2009
- NOR
- SJSH0830921A
- Dans Loilà
- 27 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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