Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2008
Relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France
- Signé le
- 10 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0004 du 6 janvier 2009
- NOR
- AGRP0825463A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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