Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009
Relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
- Signé le
- 2 janvier 2009
- Publié au
- JORF n°0004 du 6 janvier 2009
- NOR
- SJSP0819969D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.