Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2008

Établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Signé le: 17 décembre 2008
Publié au: JORF n°0005 du 7 janvier 2009
NOR: DEVO0829047A
Dans Loilà: 12 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L212-1
L212-2-2
L522-1
R211-71
R211-75
R212-1
R212-2
R212-3
R212-12
R212-14
R212-18
R212-22

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.