Arrêté du 18 décembre 2008

Relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées

Signé le: 18 décembre 2008
Publié au: JORF n°0005 du 7 janvier 2009
NOR: ECEC0825342A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L342-1
L342-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.